Patient à haut risque vital : démarches à suivre pour être informé en cas de coupure d'électricité

- les patients sous respirateur ayant une autonomie inférieure ou égale à quatre heures par jour : Il s'agit des personnes étant sous respirateur artificiel plus de 20h par jour.

- les enfants bénéficiant de nutrition parentérale à domicile : Il s'agit des enfants alimentés par voie intraveineuse via un cathéter placé dans une veine. Ce mode d'alimentation est utilisé quand l'enfant n'est pas en mesure d'obtenir tous les nutriments dont il a besoin par la bouche ou par alimentation entérale (sonde).

Les patients à haut risque vital inscrits chaque année auprès de l'Agence régionale de Santé (ARS), bénéficient d'une information dédiée :

En cas de coupure imprévue : Ils disposent d’un numéro de téléphone dédié qu’ils peuvent composer afin de connaître la durée probable de la coupure et leur permettant (ou à leur entourage) de s’organiser.

En cas de coupure programmée : Lors de manœuvres obligeant le service de distribution d'électricité à réaliser une coupure électrique programmée (travaux...), les patients sont prévenus individuellement à l'avance. Ils sont informés de la date, de l’heure et de la durée prévisionnelles de la coupure afin d'être en mesure de prendre les dispositions appropriées.

L’ARS est responsable de l’inscription, du renouvellement, de la mise à jour des coordonnées ou de l’exclusion d’un usager sur la liste des PHRV. L’inscription est à l’initiative du patient (ou de son représentant légal). Il doit faire sa demande selon les modalités suivantes :


Etape 1 - Saisir sa demande d'inscription

Le patient doit remplir un formulaire de demande (composé de 5 feuillets identiques) et faire compléter un certificat médical par son médecin traitant.
Ces documents sont téléchargeables sur le site le  l'ARS en cliquant ICI 

Les quatre premiers feuillets du formulaire de demande sont à transmettre à l’ARS accompagnés du certificat médical. Le cinquième exemplaire doit être conservé par le patient.


Etape 2 - Transmettre sa demande à l'ARS pour instruction

Une fois complétés, les feuillets de sa demande et le certificat médical doivent être adressés à l’ARS  :

Soit par mail sur la boite à lettre électronique :
ars-paca-dt13-delegue-departemental@ars.sante.fr

Soit par voie postale à l’adresse :
Délégation Départementale des Bouches-du-Rhône
132, Boulevard de Paris CS 50039
13331 Marseille cedex 03


Etape 3 - Instruction et information par l'ARS

L'ARS procède ensuite à l'instruction de la demande, informe le demandeur de la suite donnée et le fournisseur d'électricité en cas d'avis favorable. L'entreprise locale de distribution d'électricité se chargera ensuite d’effectuer les repérages de réseaux nécessaires et d’informer le patient que sa demande a effectivement été prise en compte.

Le dispositif est activé pour une durée d’un an, à l’issue de laquelle la demande doit être renouvelée selon les mêmes modalités.
En cas de changement de domicile provisoire ou définitif, le patient devra déposer une nouvelle demande.